PREAMBULE
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet https://www.ritzparislecomptoir.com, (ci-après dénommé le « Site »), comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société PEACH INVEST FRANCE dont les informations figurent ci-après.
L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent.
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MENTIONS LEGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par la société PEACH INVEST FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199 et dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris.
Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 16 30 26 (ci-après dénommée « PEACH INVEST FRANCE »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62894335199
Adresse de courrier électronique : contact@ritzparislecomptoir.com .
Directeur de la publication du Site: M. Keith Lindsay, en sa qualité de Président.
2. FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société SAS No Blue Screen System, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Numéro de téléphone : +33 (0)1 58 56 60 87
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un email à l’adresse suivante : contact@ritzparislecomptoir.com.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. ACCES AU SITE
L'accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après et sont réservés aux personnes majeures. PEACH INVEST FRANCE se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
PEACH INVEST FRANCE est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
Ils sont la propriété pleine et entière de PEACH INVEST FRANCE ou de ses partenaires.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation ou adaptation du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, sans l'accord préalable et écrit de PEACH INVEST FRANCE, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PEACH INVEST FRANCE.
PEACH INVEST FRANCE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PEACH INVEST FRANCE accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de PEACH INVEST FRANCE.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PEACH INVEST FRANCE.
Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de PEACH INVEST FRANCE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu. Le fait pour PEACH INVEST FRANCE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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3. GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE
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Pour la bonne gestion du Site, PEACH INVEST FRANCE pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que PEACH INVEST FRANCE ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
4. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE
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Si PEACH INVEST FRANCE venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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6. AFFICHAGE DES PRIX
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Pour toute commande effectuée sur le Site, PEACH INVEST FRANCE vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les Conditions Générales de Vente.
Le prix des produits qui ne sont pas commercialisés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par PEACH INVEST FRANCE dans sa boutique et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.
7. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas PEACH INVEST FRANCE.
8. MODIFICATIONS
PEACH INVEST FRANCE vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. PEACH INVEST FRANCE vous recommande de consulter régulièrement la présente page.
9. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.
11. CONTACT
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Dernière mise à jour : Décembre 2023