Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation pertinentes, sont applicables au site Internet www.ritzparislecomptoir.com (ci-après le « Site ») –lesquelles précisent, notamment, les modalités de commande, de paiement, de retrait, de livraison et d’éventuel retour - et sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site (ci-après les « Produits »), en vue d’un retrait auprès de la boutique RITZ PARIS LE COMPTOIR (ci-après le « Click & Collect ») ou d'une livraison en Ile-de-France.Les Produits sont directement vendus sur le Site par la société PEACH INVEST FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199, dont le siège social est sis 3 rue La Boétie, 75008 Paris et le principal établissement au 38 rue Cambon, 75001 Paris (ci-après « RITZ PARIS LE COMPTOIR »). Son numéro de Siret est le 894 335 199 000 10 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR62894335199. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 +33 (0) 1 43 16 30 26.

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client est soumis aux présentes CGV. Sur le Site, il devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site Ritz Paris le Comptoir et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Ritz Paris Le Comptoir ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve desdites CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Les présentes CGV peuvent être sauvegardées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le Client.

Les CGV seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. RITZ PARIS LE COMPTOIR peut à tout moment modifier et mettre à jour ces CGV étant toutefois précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client et telles que formellement acceptées par ce dernier.

IDENTIFICATION DU CLIENT

Sur le Site, RITZ PARIS LE COMPTOIR propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

MODALITES DE COMMANDE

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le « Service Clients ») en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par téléphone au +33 (0) 1 43 16 30 26, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 08h à 19h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société PEACH INVEST FRANCE, une sélection de Produits pour du Click & Collect ou pour une livraison dans les conditions précisées sous les rubriques ci-dessous « Retrait en boutique (Click & Collect) » et « Préparation de commande et livraison ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas dans la boutique RITZ PARIS LE COMPTOIR, ou en l’adaptation/modification d’un Produit. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Service Clients » ou par téléphone au +33 (0)1 43 16 30 26, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.
Toutefois, les présentes CGV s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande

PROCEDURE DE COMMANDE

1. Sélection de produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

Pour chaque Produit sélectionné et ajouté au panier du Client affiché sur le Site (ci-après « Panier »), une page internet récapitulative s’affichera, reprenant la photographie du produit, sa désignation et référence, la quantité choisie, le prix unitaire (HT et TTC), les modalités et coûts d’expédition ainsi que le montant total de la commande.

2. Identification

Le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection de Produits puisse être prise en compte par RITZ PARIS LE COMPTOIR. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe – dont il aura la charge de préserver la confidentialité- en cliquant sur l’icône « Identification » figurant sur le Site.
Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, RITZ PARIS LE COMPTOIR sera amenée à collecter les données à caractère personnel nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), etc. de chaque Client, selon les conditions sous la rubrique « Données personnelles » ci-dessous.

Notamment, pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première commande, le Client est amené à choisir entre trois (3) options :
- s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son « Compte client »,
- commander sans créer de « Compte client » mais en tant qu’« Invité », ou
- commander en créant un « Compte client ».
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre Compte client, vous vous engagez à informer RITZ PARIS LE COMPTOIR immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter de RITZ PARIS LE COMPTOIR.

RITZ PARIS LE COMPTOIR, directement ou via son prestataire de transport (pour la livraison), adressera également au Client par courrier électronique un numéro de suivi de commande lui permettant de vérifier l’état d’avancement de sa commande de Click & Collect ou de la livraison.

3. Validation de la commande

Afin de finaliser sa commande, le Client :
-   doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,
-   doit lire les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité» avant de procéder au paiement de sa commande,
-   est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

En particulier, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total mentionné dans son Panier et, le cas échéant, de corriger d'éventuelles erreurs, avant de valider définitivement son commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Payer ». Dès cette validation, la commande est transmise à RITZ PARIS LE COMPTOIR pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les CGV.

RITZ PARIS LE COMPTOIR apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En particulier, RITZ PARIS LE COMPTOIR ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de prendre contact avec le Service Clients en téléphonant au numéro indiqué sur le Site pour toute information complémentaire ou questions qu’il souhaiterait poser avant de commander des produits. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, RITZ PARIS LE COMPTOIR s’engage à corriger cette erreur, sous réserve de la nature du produit : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de RITZ PARIS LE COMPTOIR dans les conditions définies ci-dessous.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre RITZ PARIS LE COMPTOIR et ses Clients. En cas de conflit entre RITZ PARIS LE COMPTOIR et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par RITZ PARIS LE COMPTOIR sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Service Clients ».

4. Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de la commande sera adressé au Client sans délai par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par RITZ PARIS LE COMPTOIR du contenu de sa commande. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Click & Collect ou de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que RITZ PARIS LE COMPTOIR lui recommande de conserver. Il est également recommandé au Client de signaler immédiatement à RITZ PARIS LE COMPTOIR d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.

Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix total de sa commande, les délais de Click & Collect ou de livraison avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande et les frais de livraisons.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons toutefois de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.

RITZ PARIS LE COMPTOIR se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un Client non conforme aux Conditions Générales de Vente, ainsi que si les Produits ne sont pas disponibles, ont un prix incorrect ou sont décrits de manière incorrecte.

Par ailleurs, RITZ PARIS LE COMPTOIR se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel RITZ PARIS LE COMPTOIR est en litige pour une commande antérieure, ou si RITZ PARIS LE COMPTOIR estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Facture

Votre facture sera envoyée par RITZ PARIS LE COMPTOIR dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un Compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l'email de confirmation du compte pour procéder à la création d'un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».
Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de l'expédition de votre commande.

PRIX

Le prix des Produits présentés sur le Site, au moment de la commande, en Euros s'entend hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les précisions figurant sur le Site et, en tout état de cause, hors frais de livraison.

Le prix de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de livraison, si applicable – lesquels varient selon le mode d’expédition et l’adresse de livraison choisis par le Client- lui seront communiqués sur le Site dans le Panier avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de celle-ci qui lui sera adressé par RITZ PARIS LE COMPTOIR. En outre, le Client recevra, lors de la livraison et pour chacun des Produits livrés, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.

RITZ PARIS LE COMPTOIR se réserve le droit de modifier les prix des Produits parus sur les Site, à n’importe quel moment et sans notification préalable.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur « Ingrédients et allergènes » afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux ingrédients recherchés par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit. Il est recommandé au Client de contacter RITZ PARIS LE COMPTOIR pour toute information complémentaire sur les Produits en prenant contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Service Clients » ou par téléphone au +33 (0) 1 43 16 30 26, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 08h à 19h.

Le Client trouvera également des informations concernant le Site et les Produits sur le lien « FAQ »

RITZ PARIS LE COMPTOIR garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, RITZ PARIS LE COMPTOIR ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

DISPONIBILITE

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé de la disponibilité des Produits au moment de la passation de sa commande.

Si, en dépit de la vigilance de RITZ PARIS LE COMPTOIR et exceptionnellement, des Produits commandés ne s’avèrent pas disponibles (notamment, dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients), RITZ PARIS LE COMPTOIR en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra par crédit sur le compte bancaire du client si celui-ci a été précédemment débité.

Il est précisé que RITZ PARIS LE COMPTOIR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le Client en validant cette dernière.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Commander et Payer ».

Le Client garantit à RITZ PARIS LE COMPTOIR qu'il est le titulaire de ladite carte bancaire et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Il communique, dans un environnement sécurisé sur internet intégré au Site par le partenaire financier de RITZ PARIS LE COMPTOIR, le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et les numéros du cryptogramme figurant sur sa carte bancaire. Il est ici précisé que RITZ PARIS LE COMPTOIR ne collecte et ne conserve pas les coordonnées de la carte bancaire du Client.

RITZ PARIS LE COMPTOIR a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité PCI DSS – Ingenico Group – S.A., une société anonyme au capital social de 63 713 047 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 335 199, dont le siège social est sis 28/32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé de paiement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé, la commande ne sera pas enregistrée par RITZ PARIS LE COMPTOIR et/ou sera annulée. Dans une telle hypothèse, RITZ PARIS LE COMPTOIR en informera le Client sur le Site et/ou par courrier électronique.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».
Dans le cas où le Client n’a pas procédé à la création d’un « Compte client », sa facture est disponible en pièce jointe de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par RITZ PARIS LE COMPTOIR.

PREPARATION DE COMMANDE ET LIVRAISON

Sur le Site, lors de la commande, le délai de livraison inclut le délai de préparation.

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le Client sur le Site en Ile-de-France. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande en ligne.

Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

La livraison des Produits à l'adresse du Client interviendra, après l'enregistrement du règlement du montant de la commande, à l'adresse de livraison communiquée par le Client, à la date ou dans le délai indiqué(e) par RITZ PARIS LE COMPTOIR et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.

Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Il est recommandé au Client de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et, notamment : soit, d’indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées, soit –dans les meilleurs délais- de contacter RITZ PARIS LE COMPTOIR par courrier électronique ou postal si possible avec photo ou par téléphone, à RITZ PARIS LE COMPTOIR exposant la non-conformité constatée.

RETRAIT EN BOUTIQUE (CLICK & COLLECT)

Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site et/ou par téléphone. Ce service est offert et est actuellement proposé uniquement dans la boutique RITZ PARIS LE COMPTOIR, 38 rue Cambon, 75001 Paris, France.

Dans le cas d’une commande en Click & Collect, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique RITZ PARIS LE COMPTOIR au jour et pendant le créneau horaire qu’il aura sélectionné.
Les Produits étant périssables, RITZ PARIS LE COMPTOIR ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client.Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
Vous pourrez désigner une autre personne pour le Click & Collect de votre commande en magasin.
Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en boutique, avec :
-   l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
-   et votre pièce d’identité.
Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
-   l’e-mail vous informant de la disponibilité de la commande ;
-   une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;
-   une copie de votre pièce d’identité ;
-   et sa pièce d’identité.

TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Les Produits commandés demeurent la propriété de RITZ PARIS LE COMPTOIR jusqu’au complet encaissement du prix par RITZ PARIS LE COMPTOIR.
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (ci-après la « Réception »).
Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves :
- auprès de RITZ PARIS LE COMPTOIR si les Produits sont retirés en boutique via Click & Collect.
- auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile ou par coursier en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Pour la livraison, le Client confirmera, dans un délai de trois (3) jours[SC1] à compter de la Réception, par écrit (courriel ou courrier) au Service Client, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.

RITZ PARIS LE COMPTOIR remboursera ou remplacera à ses frais les Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.

DELAIS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de disponibilité en boutique (Click & Collect) ou de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison Click & Collect court à partir de l’expédition de votre commande.
Les délais de livraison ci-après sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles.

Vous disposez d’une (1) heure pour récupérer votre commande et selon le créneau disponible proposé par RITZ PARIS LE COMPTOIR et choisi par le Client. A défaut, RITZ PARIS LE COMPTOIR se réserve le droit d’annuler la commande et d’encaisser le montant payé pour la commande.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Clients au numéro indiqué dans la rubrique « Service Clients » au bas de la page d’accueil du Site, dans un délai supérieur à 72 heures (jours ouvrés) avant la date de retrait ou de livraison. Avec ou sans la création d’un « Compte client », le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites sous la rubrique « Retours – Droit de rétractation ci-après.

Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par RITZ PARIS LE COMPTOIR des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.

RETOURS - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Produits exclus du droit de rétractation de quatorze (14) jours, selon la législation en vigueur:

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, cascadines, pieds centraux, pyramides de macarons, pyramides de madeleines, choux, bûches, coffrets macarons;
les Produits frais, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les madeleines, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les boissons;
les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres Produits (bougies, confitures, livres, tablier, Maryse, vaisselle, etc.), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de RITZ PARIS LE COMPTOIR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la commande pour une livraison est en préparation et n’a pas encore été remise au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.

En revanche, à partir du moment où la commande est expédiée par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email. En cas de transmission de la demande par courriel, un accusé de réception sera communiqué au Client par RITZ PARIS LE COMPTOIR.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à RITZ PARIS LE COMPTOIR de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: 38 rue Cambon, 75001 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par RITZ PARIS LE COMPTOIR, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

RITZ PARIS LE COMPTOIR procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues sous la rubrique « Retours – Droit de rétractation » ci-dessus, ainsi que des frais de livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ou du moyen de paiement en ligne ayant servi au paiement. Dans le cas d’un retour partiel des Produits, les Frais de livraison ne seront pas remboursés par RITZ PARIS LE COMPTOIR dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Si la commande est effectuée en ligne, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant :
(i) la date de de l'appel passé (pour une demande remboursement par téléphone) ;
(ii) la date de la réception du courriel, par le Client, du courriel de confirmation de traitement de la demande par le Service Clients (pour une demande remboursement par courriel).
Si la commande est effectuée en boutique le remboursement est immédiatement effectué ;

NON-CONFORMITE

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande).

GARANTIES LEGALES

La date limite de consommation des Produits est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des Produits sélectionnés.

RITZ PARIS LE COMPTOIR garantit la qualité et la fraicheur de ses Produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

Conformément à la législation en vigueur, RITZ PARIS LE COMPTOIR assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des Produits. RITZ PARIS LE COMPTOIR rembourse le Client ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, RITZ PARIS LE COMPTOIR rappelle que le Client :
-   dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de RITZ PARIS LE COMPTOIR ;
-   qu'il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;
-   est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien.

RITZ PARIS LE COMPTOIR est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

FORCE MAJEURE

L'exécution par RITZ PARIS LE COMPTOIR de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.

RITZ PARIS LE COMPTOIR informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où la suspension de l’exécution des obligations de RITZ PARIS LE COMPTOIR en résultant se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera procédé à son remboursement par RITZ PARIS LE COMPTOIR dans les meilleurs délais, par crédit sur le compte bancaire du Client.

NON RENONCIATION

Le fait que RITZ PARIS LE COMPTOIR s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou est en tout ou partie inapplicable, les autres stipulations, droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

DONNEES PERSONNELLES

RITZ PARIS LE COMPTOIR invite le Client à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont RITZ PARIS LE COMPTOIR traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, RITZ PARIS LE COMPTOIR ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, RITZ PARIS LE COMPTOIR ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

RITZ PARIS LE COMPTOIR ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le Compte client donnera accès à un espace personnel où les Clients peuvent suivre leurs commandes et accéder aux factures.u

A noter que conformément à l'article L223.2 du code de la consommation, le Client peut exercer son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

DROIT APPLICABLE - MEDIATION

L'ensemble des commandes passées sur le Site ainsi que les présentes CGV sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.

En cas de litige entre RITZ PARIS LE COMPTOIR et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

Par ailleurs, au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition du Client une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible sous ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FiciR.

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes CGV, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir soit ceux territorialement compétents en vertu du code de procédure civile soit celui du lieu où demeurait le Client au moment de la commande ou celui du lieu de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : Décembre 2023

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